Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Maison du Cadran™, représentée par Michael, et toute personne effectuant un achat via le site internet www.maisonducadran.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande. Ces CGV sont soumises au droit suisse.
Commande
La commande s’effectue en plusieurs étapes sur notre site. Après la sélection des produits, le client doit fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Il est possible de modifier ou d’annuler une commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Une fois la commande expédiée, toute modification ou annulation ne sera plus possible.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La Maison du Cadran™ se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Les paiements doivent être effectués en euros (€) et sont exigibles à la validation de la commande.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison s’élèvent à 4,90 € pour les commandes inférieures à 29 €, tandis que la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à ce montant. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence à courir à partir de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit informer la Maison du Cadran™ par email à l’adresse contact@maisonducadran.com.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être accordé uniquement sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport. En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir en priorité de réparer ou remplacer le produit ; le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
Pour les réclamations concernant la non-réception, le délai maximal pour déposer une réclamation est de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être effectuée auprès de celui-ci (délai de traitement de 2 à 4 semaines). Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas de faute du client (mauvaise adresse fournie), aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits vendus par la Maison du Cadran™ sont soumis à la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vice caché, le client dispose également des recours prévus par la loi. Toutefois, la responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles
La Maison du Cadran™ s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, et sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Litiges
En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents. Le droit applicable est le droit suisse.
Refus de commandes
La Maison du Cadran™ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Elle peut également limiter les quantités et identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Bien que la Maison du Cadran™ s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, il peut y avoir des erreurs typographiques ou inexactitudes. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la Maison du Cadran™ est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la Maison du Cadran™.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la Maison du Cadran™ contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.